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Nom : bulletin janvier 2018 Landavran entier.pdf
Taille : 38.94 Mo
Dernière mise à jour : 18/01/2018 15:52
Disponibilité : À partir du 18/01/2018
Commentaire de l'éditeur : L'éditeur n'a laissé aucun commentaire

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Description du fichier

Bulletin municipal Landavran janvier 2018 présentant les infos locales, générales et les actualités des associations. Les rubriques se rapportent à l'activité communale c'est à dire à l'actualité municipale de l'année 2017 (délibérations du conseil municipal, travaux engagés...) aux associations de la commune et aux actualités régionales (Vitré Communauté et environs principalement).

Extrait du fichier

Au fil des délibérations

 CONSEIL MUNICIPAL DU 09 JANVIER 2017

Prise en charge communale des dépenses de fonctionnement des classes des écoles sous contrat avec l’état suite à la fusion de l’AEPEC de Champeaux et de l’OGEC de Landavran (avenant n°1 à la convention en date du 30 septembre 2016 (référence délibération n°8 du 12 septembre 2016))

Mme le Maire de LANDAVRAN indique qu’il est nécessaire d’établir un avenant suite à
la nouvelle convention de fusion OGEC/AEPEC du RPI Champeaux-Landavran approuvée lors du conseil municipal du 12/09/2016, à la demande de la trésorerie de Vitré.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide d’approuver
l’avenant 1 de cette convention et autorise Mme le Maire à signer les documents correspondants.

Opposition au transfert de la compétence « Documents d’urbanisme » à l’Intercommunalité.

Après avoir examiné l’article 136 II de la Loi pour l’accès au logement (ALUR), le Conseil Municipal considère que la commune dispose d’un document d’urbanisme (Carte communale) et qu’elle entend conserver la compétence « Documents d’urbanisme » afin de définir, à son échelle, les évolutions de son territoire et maîtriser son urbanisme.

En conséquence, après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité,

 DECIDE de s’opposer au transfert de la compétence en matière de Carte communale à la Communauté d’agglomération à compter du 27 mars 2017
 DIT que la présente délibération sera transmise pour information à Vitré Communauté.

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